Arrêté grand-ducal du 13/02/2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay. (agd_2017_02_13_a205) | LU

Arrêté grand-ducal du 13/02/2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay.

Art. 0 (préambule) — Arrêté grand-ducal du 13/02/2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay. Originalquelle öffnen

Arrêté grand-ducal du 13/02/2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application

de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine

et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 7 avril 2011 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de

Luxembourg et la République d’Argentine ;

Vu la loi du 30 juillet 2013 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la République Orientale de l’Uruguay ;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité

sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13/02/2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 13/02/2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Originalquelle öffnen

Les arrangements administratifs conclus avec les pays suivants seront publiés au Mémorial pour sortir leurs

effets

Arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la République argentine.

Arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay.

Arrêté grand-ducal du 13/02/2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 13/02/2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Originalquelle öffnen

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité sociale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

N° 205 du 15 février 2017

Palais de Luxembourg, le 13/02/2017.

Henri

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg