acco_2016_12_16_a8
LU
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Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 – Ratification de la Slovénie.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 – Ratification de la Slovénie.
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N° 8 du 17 janvier 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 – Ratification de
la Slovénie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16
décembre 2016, la Slovénie a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet
État le 15 janvier 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.