LEGITEXT000005615570
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Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
11 Artikel / Bestimmungen · Frankreich
Inhaltsübersicht (11)
Gesetzestext (11 Artikel)
Decret 94-264 1994-04-01
Art. 1 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Art. 2 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Art. 3 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Art. 4 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Art. 5 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Art. 6 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Art. 7 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Art. 8 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Art. 9 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Art. 10 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Les articles 9 et 10 du même décret sont abrogés.
Decret 94-264 1994-04-01
Art. 11 Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.