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LEGITEXT000005615548 FR

Décret n°94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993

2 Artikel / Bestimmungen · Frankreich
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Gesetzestext (2 Artikel)

Decret 94-249 1994-03-23

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 19 novembre 1993.

Decret 94-249 1994-03-23

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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