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LEGITEXT000005615413 FR

Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

3 Artikel / Bestimmungen · Frankreich
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Gesetzestext (3 Artikel)

Arrete 1994-02-23

La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit

Bordeaux.

Boulogne.

Caen.

Grenoble.

Lyon.

Nantes.

Nice.

Strasbourg.

Toulouse.

Tours.

Versailles.

Arrete 1994-02-23

La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 2e catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit

Aix-en-Provence.

Angoulême.

Annecy.

Aulnay-sous-Bois.

Avignon.

Bayonne.

Bourg-la-Reine.

Bourges.

Cergy-Pontoise.

Chalon-sur-Saône.

Chambéry.

Châteauroux.

Créteil.

Dieppe.

Dordogne.

Evreux.

Evry.

Issy-les-Moulineaux.

La Vallée de Chevreuse.

Landes.

Le Havre.

Le Mans.

Nîmes.

Notre-Dame-de-Gravenchon.

Orléans.

Pau.

Perpignan.

Roubaix.

Saint-Etienne.

Saint-Nazaire.

Tarn.

Tourcoing.

Valence.

Villeurbanne.

Arrete 1994-02-23

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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