Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
412.214 CH-JU

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

53 Artikel / Bestimmungen · Schweiz · Kanton Jura
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Inhaltsübersicht (53)

Art. 1 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 2 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 3 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 4 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 5 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 6 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 7 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 8 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 9 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 10 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 11 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 12 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 13 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 14 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 15 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 16 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 17 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 18 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 18A Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 19 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 20 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 21 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 22 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 23 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 24 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 25 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 26 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 27 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 28 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 29 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 30 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 31 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 32 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 33 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 34 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 35 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 36 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 37 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 38 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 39 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 40 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 41 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 42 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 43 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 44 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 45 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 46 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 47 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 48 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 49 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 51 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 52 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Art. 53 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

Gesetzestext (53 Artikel)

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

1 Diese Richtlinien regeln die Ausbildung von vielversprechenden oder anerkannt hochklassigen Nachwuchskünstlern oder -sportlern in den Schulen der Sekundarstufen I und II.

2 Sie haben zum Ziel, diesen Schülern besondere Maßnahmen zu ermöglichen, damit sie eine Schulbildung mit der intensiven und anspruchsvollen Ausübung einer künstlerischen oder sportlichen Disziplin vereinbaren können. Dieses Konzept bildet die Struktur Sport-Kunst-Studium (nachfolgend: "SKS").

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

Die in diesen Richtlinien verwendeten Begriffe zur Bezeichnung von Personen gelten gleichermaßen für Frauen und Männer.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

1 Der Verantwortliche der SAE-Struktur (im Folgenden: "der SAE-Verantwortliche") organisiert jedes Jahr Informationsveranstaltungen über die SAE-Struktur.

2 Diese Veranstaltungen werden in den Bildungseinrichtungen sowie bei den betreffenden künstlerischen und sportlichen Einrichtungen angekündigt.

3 Die Schulleitung oder die Leitung der Abteilung des Dienstes für die nachobligatorische Ausbildung informiert die Schüler und die gesetzlichen Vertreter über die Informationsveranstaltungen im Zusammenhang mit der SAE-Struktur.

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1. Schüler, die bis zum 31. Juli das zwölfte Lebensjahr vollendet haben und die folgenden Anforderungen erfüllen, können den SAE-Status erhalten

a) Motivation und Willenskraft im schulischen oder beruflichen Umfeld sowie in der künstlerischen oder sportlichen Praxis zeigen;

b) Eine künstlerische oder sportliche Tätigkeit von mindestens zehn Stunden pro Woche ausüben, ohne Berücksichtigung von Anfahrtswegen und gelegentlichen Aktivitäten;

c) Regelmäßig an hochrangigen Wettbewerben und kulturellen Veranstaltungen teilnehmen;

d) Von einem Verein, Club, Trainer, einer Schule oder einem Lehrer empfohlen werden;

e) Die spezifischen Kriterien erfüllen, die vom zuständigen Fachbereich, dem der Unterrichtsdienst zugeordnet ist (im Folgenden: "das Departement"), auf Vorschlag der SAE-Steuerungsgruppe festgelegt werden. Diese konsultiert vorab die referenzierte Einheit der jeweiligen künstlerischen oder sportlichen Disziplin.

2. In hinreichend begründeten Ausnahmefällen können auch Schüler der Primar- oder Sekundarschule, die das zwölfte Lebensjahr noch nicht vollendet haben, von bestimmten Bestimmungen dieser Richtlinien profitieren.

3. Schüler, die das zwölfte Lebensjahr vollendet haben und in der Grundschule eingeschult sind, können von Entlastungs- und Freistellungsmaßnahmen profitieren, die der Unterrichtsdienst in Abstimmung mit der Schulleitung entscheidet.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

1 Die künstlerischen und sportlichen Einrichtungen, die Schülerinnen und Schüler mit einem SAE-Status betreuen, müssen vom Departement anerkannt werden. Sie legen dem SAE-Leitungsgremium Rechenschaft über die Art und Qualität ihrer Leistungen ab.

2 Sie sind verpflichtet, ihre Tätigkeit im Einklang mit pädagogischen und ethischen Prinzipien zu gestalten. Insbesondere müssen sie übermäßigen Druck vermeiden und eine harmonische und ausgewogene Entwicklung der betroffenen Schüler gewährleisten.

3 Sie bieten den betroffenen Schülerinnen und Schülern Bedingungen für eine künstlerische oder sportliche Praxis auf hohem Niveau, die von Ausbildern mit Qualifikationen geleitet wird, die von den zuständigen nationalen oder kantonalen Instanzen anerkannt sind. Sie organisieren und planen die Aktivitäten für das gesamte Jahr.

4 Für jede Disziplin benennen sie eine verantwortliche Person, die die Überwachung der im Artikel 6 vorgesehenen Leistungen übernimmt.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

Künstlerische oder sportliche Entitäten, die anerkannt sind, stellen Schülern mit SAE-Status folgende Leistungen zur Verfügung

a) geeignete Infrastrukturen und Ausstattungen;

b) regelmäßiges Training und Unterricht, geleitet von einem Trainer, der von den zuständigen nationalen Stellen anerkannt ist;

c) Information über die ausgeübte Disziplin;

d) Betreuung für die Pflege;

e) regelmäßige Bewertungen oder persönliche Gespräche.

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1 Die gesetzlichen Vertreter oder der Schüler, wenn er volljährig ist, richten an den zuständigen SAE-Verantwortlichen den Antrag auf Zulassung zu einem SAE-Status mittels des offiziellen Formulars.

2 Für Auszubildende muss der Lehrvertrag die Möglichkeit vorsehen, von einem SAE-Status zu profitieren.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

1 Die Leitung der betreffenden Schule oder Abteilung erstellt eine Vorabbewertung des Antrags. Die Vorabbewertung bezieht sich auf das Schulverhalten und die schulische Motivation des Schülers.

2 Die verantwortliche künstlerische oder sportliche Organisation erstellt eine Vorabbewertung des Antrags. Die Vorabbewertung bezieht sich auf die im Artikel 4 Buchstabe e vorgesehenen spezifischen Kriterien.

3 Der verantwortliche SAE sammelt die Vorbewertungen und erstellt in Zusammenarbeit mit den SAE-Koordinatoren einen Vorschlag für die SAE-Steuerungsgruppe.

4 Auf Vorabbewertung der SAE-Steuerungsgruppe trifft der Bildungsdienst oder der Dienst für die postobligatorische Ausbildung, je nach Schulstufe des betreffenden Schülers, die Zulassungsentscheidung.

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**1 Schüler aus anderen Kantonen oder Ländern können in jurassischen Einrichtungen mit einem SAE-Status aufgenommen werden, sofern sie die in den vorliegenden Richtlinien sowie die in ihrem Herkunftskanton für die Aufnahme in die betreffende Schulart und -stufe festgelegten Anforderungen erfüllen. Die vorgängige Zustimmung des Herkunftskantons ist erforderlich.**

**2 Die Aufnahmebedingungen und Schulgebühren für Schüler aus dem Berner Jura in einer Schule des Kantons mit einem SAE-Status werden durch die Kooperationsvereinbarung zwischen dem Kanton Bern und der Republik und dem Kanton Jura festgelegt, mit dem Ziel, es jungen Künstlern oder Sportlern zu ermöglichen, ihre schulische Ausbildung und ihre künstlerische oder sportliche Karriere zu vereinbaren.**

**3 Für Schüler aus einem anderen Kanton werden die Schulgebühren für den Besuch einer jurassischen Schule mit einem SAE-Status dem betreffenden zahlungspflichtigen Kanton in Rechnung gestellt und, falls dies nicht möglich ist, der Herkunftsgemeinde oder den gesetzlichen Vertretern.**

**4 Im Übrigen gelten die Artikel 7 und 8.**

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1 Um berechtigt zu sein, eine Ausbildung außerhalb des Kantons in einer Disziplin oder auf einem Niveau zu absolvieren, das im Kanton nicht angeboten wird, müssen jurassische Schüler, die die Voraussetzungen erfüllen, um die Maßnahmen aus den vorliegenden Richtlinien in Anspruch zu nehmen, auch über eines der folgenden Elemente verfügen

a) für Schüler der Sekundarstufe I: eine nationale oder regionale Swiss Olympic Talent Card, falls vorhanden, oder ersatzweise ein Empfehlungsschreiben des betreffenden Sportverbands, das bestätigt, dass der betreffende Schüler Teil eines nationalen oder regionalen Kaders ist;

b) für Schüler der Sekundarstufe II: eine nationale Swiss Olympic Talent Card, falls vorhanden, oder ersatzweise ein Empfehlungsschreiben des betreffenden Sportverbands, das bestätigt, dass der betreffende Schüler Teil eines nationalen Kaders ist;

c) für Schüler, die eine künstlerische Tätigkeit ausüben: eine Bescheinigung einer anerkannten Jury im betreffenden Bereich.

Die Zustimmung des betroffenen Kantons bleibt vorbehalten.

2 Im Übrigen gelten die Artikel 7 und 8.

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Die Entscheidung über die Zulassung zu einem SAE-Status ist für ein Schul- oder Ausbildungsjahr gültig.

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Die Schüler, die einen SAE-Status genießen, unterzeichnen eine Charta, die ihre Pflichten und Rechte festlegt. Diese wird spätestens bis Ende September der Behörde vorgelegt, die die Entscheidung über die Aufnahme getroffen hat.

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Wenn die körperlichen Fähigkeiten bei der ausgeübten künstlerischen oder sportlichen Tätigkeit berücksichtigt werden, muss der Schüler der Entscheidungsbehörde, die die Zulassungsentscheidung getroffen hat, spätestens bis Ende September ein ärztliches Attest vorlegen, das über seine Befähigung informiert, einen SAE-Status zu erhalten. Die Kosten für die Ausstellung des ärztlichen Attests tragen die gesetzlichen Vertreter oder der Schüler, wenn er volljährig ist.

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1 Jeder Schüler, der die obligatorische Schulzeit oder eine Ausbildung auf Sekundarstufe II unter dem Vorteil eines SAE-Status abschließt oder der zum Ende eines Schuljahres auf den SAE-Status verzichtet, erhält ein vom Departement ausgestelltes Zeugnis.

2 Die Übergabe der Zeugnisse erfolgt im Rahmen einer jährlichen Zeremonie.

3 Im Schulzeugnis der betreffenden Schüler wird der SAE-Status vermerkt.

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Es werden Auswahlverfahren vom SAE-Verantwortlichen in Zusammenarbeit mit den SAE-Koordinatoren nach Beschluss der SAE-Lenkungsgruppe und in Abstimmung mit den künstlerischen und sportlichen Einheiten eingerichtet.

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1 Ein Numerus Clausus kann vom Departement für ein Fach auf Vorschlag der Steuerungsgruppe SAE eingeführt werden.

2 Im Falle eines Numerus Clausus werden Schüler aus dem Jura und dem Berner Jura vorrangig zugelassen.

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1 Die Nichteinhaltung der Verpflichtung zur Vorlage der unterzeichneten Charta oder des ärztlichen Attests führt zum Verlust des SAE-Status.

2 Der SAE-Status kann einem Schüler entzogen werden, der die Aufnahmebedingungen nicht mehr erfüllt.

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1 Im Falle einer nachgewiesenen Vernachlässigung der schulischen Arbeit kann die Schulleitung oder die zuständige Abteilung nach Rücksprache mit dem SAE-Verantwortlichen und dem schulischen oder beruflichen SAE-Verantwortlichen eine schriftliche Verwarnung aussprechen.

2 Sollte die Vernachlässigung nach dieser Verwarnung andauern, können der Bildungsdienst oder der Dienst für die nachobligatorische Ausbildung folgende Disziplinarmaßnahmen ergreifen

a) vorübergehende Aussetzung des SAE-Status für eine maximale Dauer von vier Wochen;

b) Entzug des SAE-Status.

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Im Falle eines Fehlverhaltens oder einer nachgewiesenen Nachlässigkeit in der künstlerischen oder sportlichen Praxis kann der Bildungsdienst oder der Dienst für nachobligatorische Ausbildung nach Rücksprache mit dem zuständigen SAE-Verantwortlichen und dem benannten Verantwortlichen der sportlichen oder künstlerischen Einrichtung (Art. 5, Abs. 4) folgende Disziplinarmaßnahmen ergreifen

a) schriftliche Verwarnung;

b) vorübergehende Aussetzung des SAE-Status für maximal vier Wochen;

c) Entzug des SAE-Status.

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Ein Schüler kann, durch einen schriftlichen Antrag, der von seinen gesetzlichen Vertretern unterschrieben ist, wenn er minderjährig ist, auf den SAE-Status verzichten.

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1 Im Falle einer Ablehnung der Aufnahme, der Aufhebung oder des Verzichts auf einen SAE-Status wird der betroffene Schüler in den regulären Unterricht zurücküberführt.

2 Die Rückkehr in die ursprüngliche Einrichtung erfolgt in der Regel zum Ende des Semesters. Die Wiedereingliederung berücksichtigt das Interesse des betroffenen Schülers. Zu diesem Zweck kann der Bildungsservice besondere Modalitäten vereinbaren.

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Ein Schüler kann teilweise oder vollständig vom Unterricht in bestimmten Fächern befreit werden.

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1 Je nach besuchter Schulform und den besonderen Bedürfnissen im Zusammenhang mit der ausgeübten künstlerischen oder sportlichen Tätigkeit kann die Schülerin oder der Schüler von einer Stundenplananpassung profitieren.

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1 Um ihnen die Teilnahme an Wettbewerben, Konzerten, speziellen Trainings und Kursen zu ermöglichen, können Schüler Urlaubstage erhalten.

2 Bis zu einem Höchstmaß von zehn Tagen pro Jahr werden die Urlaubstage auf schriftlichen und begründeten Antrag der gesetzlichen Vertreter oder des volljährigen Schülers von der Schulleitung oder der Abteilungsleitung gewährt. Darüber hinaus entscheidet der Dienst für Unterricht oder der Dienst für die nachobligatorische Ausbildung.

3 Grundsätzlich muss der Antrag der zuständigen Behörde mindestens zehn Tage vor dem betreffenden Urlaubstag zugehen.

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Eine individuelle pädagogische Betreuung wird eingerichtet, um den Schüler in seiner schulischen Ausbildung zu begleiten und zu beraten.

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Ein individueller künstlerischer oder sportlicher Betreuungsplan, der die harmonische Entwicklung der Schüler im Rahmen eines SAE-Status gewährleistet, wird eingerichtet.

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1 Die gesetzlichen Vertreter oder der Schüler, wenn er volljährig ist, entrichten jährlich die folgenden finanziellen Beiträge

a) einen Beitrag von 50 Franken zur Deckung der Bearbeitungskosten des Zulassungsantrags;

b) einen Beitrag von 150 Franken zur Deckung der besonderen Kosten, die durch die SAE-Struktur entstehen.

2 Der Zulassungsantrag gilt erst dann als gültig eingereicht, wenn die entsprechenden Gebühren bezahlt wurden.

3 Im Falle einer Aufhebung oder eines Verzichts auf den SAE-Status im Laufe des Jahres verbleibt der Beitrag zu den besonderen Kosten beim Staat.

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1 Auf der Sekundarstufe I gibt es die folgenden zwei Arten von SAE-Status

a) SAE-Standort: Der Schüler hat den SAE-Status und praktiziert seine künstlerische oder sportliche Disziplin im Rahmen einer SAE-Einrichtung;

b) SAE-Schule: Der Schüler hat den SAE-Status, und es existiert keine Einrichtung für seine künstlerische oder sportliche Disziplin.

2 Der Schüler, der den SAE-Standort-Status hat, wird in die Einrichtung integriert, die die Einrichtung seiner künstlerischen oder sportlichen Disziplin beherbergt, und wird ein regulärer Schüler. Verweigert der Schüler die Teilnahme an der Einrichtung, kann ihm kein SAE-Status gewährt werden, und er kann nur die besonderen Freistellungen in Anspruch nehmen, die in Artikel 93 der Verordnung vom 29. Juni 1993 zur Ausführung des Schulgesetzes (Schulverordnung) vorgesehen sind.

3 Der Schüler mit dem SAE-Schule-Status bleibt in der Schule seines gewöhnlichen Wohnortes eingeschult.

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1 Eine SAE-Einrichtung bezeichnet eine spezifische Organisation der Ausbildung innerhalb einer Sekundarschule I, einschließlich der von anerkannten künstlerischen oder sportlichen Einrichtungen erbrachten Leistungen.

2 Sie umfasst folgende Maßnahmen

a) eine Stundenplananpassung;

b) eine Stundenplanerleichterung;

c) Freistellungen;

d) eine pädagogische Betreuung;

e) eine künstlerische oder sportliche Betreuung;

f) die Einbindung eines Teils der für die Ausübung einer Kunst oder eines Sports aufgewendeten Zeit in das Ausbildungsprogramm.

3 Jede SAE-Einrichtung steht unter der Verantwortung eines schulischen SAE-Ansprechpartners.

4 An folgenden Standorten wird eine SAE-Einrichtung angeboten

a) das Gymnasium von Delémont;

b) das Gymnasium Thurmann in Porrentruy;

c) die Sekundarschule von Saignelégier.

5 Auf Vorschlag der SAE-Steuerungsgruppe und nach Anhörung der betroffenen Instanzen entscheidet das Departement über die Schaffung, Änderung oder Abschaffung einer SAE-Einrichtung.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

1 Die Schüler mit dem SAE-Site-Status können von den im System vorgesehenen Maßnahmen profitieren.

2 Die Schüler mit dem SAE-Ecole-Status können von Erleichterungen, Freistellungen, einer pädagogischen Betreuung sowie einer künstlerischen oder sportlichen Betreuung profitieren.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

1 Die Anpassung des Stundenplans der Schüler zugunsten des SAE-Site-Status darf den ordnungsgemäßen Verlauf ihrer Schulbildung nicht beeinträchtigen. Diese Maßnahme darf sich höchstens auf vier wöchentliche Unterrichtsstunden beziehen, von denen maximal zwei Hauptfächer betreffen dürfen.

2 Diese Maßnahme wird nach Abstimmung mit der betreffenden Schule und der künstlerischen oder sportlichen Einrichtung getroffen. Im Falle einer Meinungsverschiedenheit entscheidet der Bildungsdienst.

3 Um die aufgrund der Anpassung ihres Stundenplans versäumten Stunden auszugleichen, erhalten die Schüler Nachholunterricht.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

1 Schüler mit einem SAE-Status können von folgenden Erleichterungen profitieren, bis zu einem Maximum von fünf wöchentlichen Lektionen

a) Schüler, die eine sportliche oder sportlich-künstlerische Tätigkeit ausüben, können vom Unterricht in Leibeserziehung sowie von zwei nach Wahl unter den folgenden Fächern dispensiert werden: Gestalterisches Werken, Hauswirtschaft, Informatikbildung, Musikbildung sowie Bildnerisches Gestalten;

b) Schüler, die eine andere künstlerische Tätigkeit ausüben, können vom Unterricht in Musikbildung, Bildnerischem Gestalten sowie von zwei oder drei nach Wahl unter den folgenden Fächern dispensiert werden: Gestalterisches Werken, Hauswirtschaft, Informatikbildung sowie Leibeserziehung.

2 Der Bildungsdienst validiert die von den Schülern getroffene Wahl.

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Die pädagogische Betreuung wird durch die folgenden Personen gewährleistet

a) der SAE-Schulverantwortliche für Schüler mit dem Status SAE-Site;

b) der SAE-Verantwortliche für Schüler mit dem Status SAE-Schule.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

Die künstlerische oder sportliche Betreuung wird durch den verantwortlichen SAE in Zusammenarbeit mit dem Bildungsdienst, den schulischen SAE-Ansprechpartnern, den SAE-Koordinatoren, dem Kulturamt oder dem Sportamt sowie den künstlerischen oder sportlichen Einrichtungen gewährleistet.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

1 Die Schüler mit dem SAE-Site-Status, die aufgrund der Anwendung der Maßnahmen nicht über genügend Zeit verfügen, um das Mittagessen zu Hause einzunehmen, haben Anspruch auf die von der Schulgesetzgebung vorgesehenen Reise- und Essensentschädigungen.

2 Die Schüler mit einem SAE-Status, die aufgrund der Anwendung der Maßnahmen nicht über genügend Zeit verfügen, um das Mittagessen zu Hause einzunehmen, haben Anspruch auf die von der Schulgesetzgebung vorgesehenen Essensentschädigungen.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

Wenn Schüler, die den SAE-Site-Status genießen, die Sekundarschule in einem anderen Schulkreis als dem ihrer gewöhnlichen Wohnstätte besuchen, erhebt der aufnehmende Schulkreis beim Herkunftsschulkreis einen Beitrag zu den Betriebs- und Investitionskosten, gemäß Artikel 10, Absatz 2, des Gesetzes über die obligatorische Schulpflicht.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

1 Die Leitung der betreffenden Abteilung, nach Rücksprache mit dem Schüler, dem ausbildenden Unternehmen und dem zuständigen SAE, übermittelt dem Amt für die nachobligatorische Bildung ihre Stellungnahme bezüglich der Anpassung des Stundenplans des Schülers.

2 Das Amt für die nachobligatorische Bildung trifft die Entscheidung.

3 Um die Anpassungen auszugleichen, können die Schüler von Förderkursen profitieren, die individuell oder in Gruppen je nach einem auf ihre Bedürfnisse zugeschnittenen Ansatz angeboten werden.

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1 Ein Schüler kann teilweise oder vollständig vom Unterricht in Sport, künstlerischen Fächern sowie von solchen, die nicht für die Beförderung oder den Erhalt eines Zeugnisses zählen, befreit werden.

2 Die Leitung der betreffenden Abteilung, nach Rücksprache mit dem Schüler und dem Zuständigen des SAE, richtet ihre Stellungnahme zum Programmentlastung des Schülers an den Dienst für die nachobligatorische Bildung.

3 Der Dienst für die nachobligatorische Bildung entscheidet.

4. Éducation, science, culture, Kirche » 41. Bildung und Wissenschaft » 412. Mittelschule

Die Schüler werden auf ihrem Bildungsweg vom Verantwortlichen für die SAE-Ausbildung begleitet und beraten.

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Die künstlerische oder sportliche Betreuung wird vom Leiter des SAE in Zusammenarbeit mit dem Amt für postobligatorische Bildung, dem Ausbildungsleiter des SAE, den SAE-Koordinatoren, dem Kulturamt oder dem Sportamt sowie den künstlerischen oder sportlichen Einrichtungen gewährleistet.

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1 Die allgemeine Funktionsweise der SAE-Struktur liegt in der Verantwortung der SAE-Steuerungsgruppe, die aus den Leitern des Dienstes für Unterricht, des Dienstes für nachobligatorische Bildung und des Sportamts sowie der für kulturelle Förderung beauftragten Person besteht.

2 Der SAE-Verantwortliche und die SAE-Koordinatoren nehmen an den Sitzungen der Steuerungsgruppe teil.

3 Die Steuerungsgruppe wählt ihren Vorsitzenden. Das Sekretariat wird vom SAE-Verantwortlichen geführt.

4 Das Departement erstellt das Pflichtenheft der Mitglieder der Steuerungsgruppe.

5 Die Steuerungsgruppe erstellt das Pflichtenheft der anderen SAE-Organe.

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1 Der SAE-Verantwortliche ist ein Lehrer, der die allgemeine Organisation der SAE-Struktur sicherstellt.

2 Er wird vom Departement ernannt und ist dem Steuerungsausschuss SAE unterstellt.

3 Er ist Mitglied der interkantonalen SAE-Kommission Bern-Jura.

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1 Vorbehaltlich des Absatzes 3 sind SAE-Koordinatoren Lehrkräfte, die die Betreuung der Schüler im künstlerischen Bereich sowie den Kontakt zu den Verantwortlichen der betreffenden Einrichtungen sicherstellen.

2 Gegebenenfalls werden sie vom Departement ernannt und üben ihr Mandat unter der Autorität des SAE-Verantwortlichen aus.

3 Die Rolle des SAE-Koordinators kann an Dritte delegiert werden, durch einen Dienstleistungsvertrag, der je nach den involvierten Beträgen von der Regierung oder dem Departement abgeschlossen wird.

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1 Der SAE-Schulverantwortliche ist ein Lehrer der Schule, der für eine SAE-Einrichtung verantwortlich ist. Er übernimmt insbesondere folgende Aufgaben

a) Betreuung der Schüler mit dem SAE-Site-Status;

b) Umsetzung der notwendigen Zusammenarbeit zwischen der Einrichtung, dem SAE-Verantwortlichen und dem Verantwortlichen der künstlerischen oder sportlichen Einheit;

c) Mitarbeit an den Informationsmaßnahmen über die Einrichtung;

d) Vorschläge in Bezug auf die Verwaltung und Entwicklung der Einrichtung.

2 Der SAE-Schulverantwortliche wird von der Schulleitung ernannt.

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Der für die SAE-Ausbildung verantwortliche Lehrer ist ein Lehrkraft einer Abteilung, der für die Betreuung der Schüler mit SAE-Status innerhalb dieser verantwortlich ist.

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1 Um die Verwaltung eines SAE-Systems und aller damit zusammenhängenden Dienstleistungen sicherzustellen, erhält jede SAE-Standort der Sekundarstufe I eine wöchentliche Gutschrift von einer Entlastungsstunde, sofern mindestens sechs Schüler an dem System teilnehmen.

2 Diese Gutschrift wird in Form von jährlichen Entlastungen verwendet.

3 Zur Erfüllung seiner Aufgaben gemäß den vorliegenden Richtlinien erhält der zuständige schulische SAE-Ansprechpartner eine wöchentliche Programmreduzierung von 0,08 Entlastungsstunden pro SAE-Standortschüler, der den Standort besucht.

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Um die Aufgaben aus diesen Richtlinien zu erfüllen, kann der SAE-Ausbildungsleiter von einem vom Staat festgelegten Programmnachlass profitieren.

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1 Der SAE-Verantwortliche erhält zur Erfüllung seines Mandats eine wöchentliche Entlastung von sieben Lektionen.

2 Sofern die Rolle des SAE-Koordinators nicht im Sinne von Artikel 42 Absatz 3 an einen Dritten delegiert wird, erhalten die SAE-Koordinatoren zur Erfüllung ihres Mandats eine wöchentliche Entlastung von zwei Lektionen.

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Die Vergütung für Entlastungsstunden entspricht derjenigen, die für den vom betreffenden Lehrer erteilten Unterricht gezahlt wird.

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1 Die durch die in diesen Richtlinien vorgesehenen schulischen Leistungen verursachten Ausgaben werden bei der Verteilung der allgemeinen Unterrichtskosten für die SAE-Struktur der Schulen der Sekundarstufe I berücksichtigt. Diese Ausgaben werden vom Staat im Rahmen des Haushaltsplans übernommen, soweit es die SAE-Struktur der Abteilungen des Dienstes für nachobligatorische Bildung betrifft.

2 Die betroffenen Sport- und Kultureinrichtungen tragen ihre eigenen Ausgaben, die durch diese Richtlinien entstehen. Sie können gemäß den geltenden Vorschriften finanzielle Unterstützung des Staates erhalten.

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Die aufgrund dieser Richtlinien erlassenen Entscheidungen können gemäß der Verwaltungsgerichtsordnung angefochten und angefochten werden.

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Die Richtlinien vom 16. August 2011 über die Betreuung von vielversprechenden oder anerkannten Nachwuchskünstlern oder -sportlern in Schulen der Sekundarstufen I und II werden aufgehoben.

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Diese Richtlinien treten am 1. August 2022 in Kraft.

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