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1975120109 codedelaroute BE

Art. 6 1975120109 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66 , art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>

BE Justel 1975120109
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Art. 6 · Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66 , art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>

VALEUR DES INJONCTIONS DES AGENTS QUALIFIES, DE LA SIGNALISATION ROUTIERE ET DES REGLES DE CIRCULATION.

6.1. Les injonctions des agents qualifiés prévalent sur la signalisation routière ainsi que sur les règles de circulation.

6.2. La signalisation routière prévaut sur les règles de circulation.

6.3. Le fonctionnement des signaux lumineux de circulation à un endroit déterminé y rend sans effet les signaux routiers relatifs à la priorité qui sont placés sur la même voie.

Cette disposition ne s'applique ni au feu jaune-orange clignotant, ni aux signaux lumineux au-dessus des bandes de circulation [ '> 1 ni aux signaux routiers relatifs à la priorité B22 et B23] '> 1 .

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( 1 )<L 2012-08-15/12 , art. 2, 055; En vigueur : 25-09-2012>

TITRE II. - REGLES D'USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE. <AR 2003-04-04/66, art. 5, 025; En vigueur : 01-01-2004>

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