1975120109
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BE
Art. 29 1975120109 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66 , art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>
BE Justel 1975120109
Art. 29 · Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66 , art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>
EMPLOI DES FEUX : PRESCRIPTION GENERALE.
Il est interdit d'utiliser d'autres feux que ceux qui sont prescrits ou prévus par le présent règlement ou par les règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes.