1948070201
BE
1948070201 2 JUILLET 1948. - Loi ouvrant pour l'exercice 1948, les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Administration belge de Coopération économique
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1948070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070201 2 JUILLET 1948. - Loi ouvrant pour l'exercice 1948, les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Administration belge de Coopération économique
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2 JUILLET 1948. - Loi ouvrant pour l'exercice 1948, les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Administration belge de Coopération économique
Publication: 24 juillet 1948
Numéro: 1948070201
page: 888888
Dossier numéro: 1948-07-02/01