1948070103
BE
1948070103 1 JUILLET 1948. - Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1948070103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070103 1 JUILLET 1948. - Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire
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1 JUILLET 1948. - Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire
Publication: 18 juillet 1948
Numéro: 1948070103
page: 5870
Dossier numéro: 1948-07-01/03