1948032701
BE
1948032701 27 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes (Abrogé par AR 23-03-1961, art. 8)
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1948032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948032701 27 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes (Abrogé par AR 23-03-1961, art. 8)
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27 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes (Abrogé par AR 23-03-1961, art. 8)
Publication: 8 avril 1948
Numéro: 1948032701
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-27/01