1948022504
BE
1948022504 25 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis, recoupés et "fleuris", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1948022504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948022504 25 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis, recoupés et "fleuris", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès
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25 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis, recoupés et "fleuris", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès
Publication: 28 février 1948
Numéro: 1948022504
page: 1641
Dossier numéro: 1948-02-25/04