1948020604
BE
1948020604 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1948020604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948020604 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947
Originalquelle öffnen
6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947
Publication: 26 février 1948
Numéro: 1948020604
page: 888888
Dossier numéro: 1948-02-06/04