1948010601
BE
1948010601 6 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 22 novembre 1947, prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1948010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948010601 6 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 22 novembre 1947, prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947
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6 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 22 novembre 1947, prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947
Publication: 31 janvier 1948
Numéro: 1948010601
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-06/01