1947110402
BE
1947110402 4 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi des subsides en vue de l'amélioration de l'espèce bovine
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1947110402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947110402 4 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi des subsides en vue de l'amélioration de l'espèce bovine
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4 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi des subsides en vue de l'amélioration de l'espèce bovine
Publication: 5 décembre 1947
Numéro: 1947110402
page: 888888
Dossier numéro: 1947-11-04/02