1947101701
BE
1947101701 17 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session des conseils de milice pour la levée de 1949
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1947101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101701 17 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session des conseils de milice pour la levée de 1949
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17 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session des conseils de milice pour la levée de 1949
Publication: 22 octobre 1947
Numéro: 1947101701
page: 888888
Dossier numéro: 1947-10-17/01