1947101402
BE
1947101402 14 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1947101402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101402 14 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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14 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 7 décembre 1947
Numéro: 1947101402
page: 888888
Dossier numéro: 1947-10-14/02