1947100111
BE
1947100111 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1947100111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100111 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945
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1 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945
Publication: 11 octobre 1947
Numéro: 1947100111
page: 9381
Dossier numéro: 1947-10-01/38