1947093003
BE
1947093003 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1947093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947093003 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 20 novembre 1947
Numéro: 1947093003
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-30/03