1947091007
BE
1947091007 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public, dit "Zennegatveer", établi sur la Senne
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1947091007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947091007 10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public, dit "Zennegatveer", établi sur la Senne
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10 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public, dit "Zennegatveer", établi sur la Senne
Publication: 26 septembre 1947
Numéro: 1947091007
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-10/07