1947082502
BE
1947082502 25 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1947082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947082502 25 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires
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25 AOUT 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires
Publication: 11 septembre 1947
Numéro: 1947082502
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-25/02