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1947080902 BE

1947080902 9 AOUT 1947. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 9 août 1946, fixant le mode d'établissement des prix de vente dans le négoce en matériaux de construction, et modifiant l'arrêté du 13 février 1947, décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non, ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique

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Gesetzestext (1 Artikel)

BE Justel 1947080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 AOUT 1947. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 9 août 1946, fixant le mode d'établissement des prix de vente dans le négoce en matériaux de construction, et modifiant l'arrêté du 13 février 1947, décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non, ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique

Publication: 27 août 1947

Numéro: 1947080902

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-09/02

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