1947040802
BE
1947040802 8 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement organique des concours quinquennaux et décennaux, au titre scientifique, ressortissant au ministère de l'instruction publique
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1947040802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947040802 8 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement organique des concours quinquennaux et décennaux, au titre scientifique, ressortissant au ministère de l'instruction publique
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8 AVRIL 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement organique des concours quinquennaux et décennaux, au titre scientifique, ressortissant au ministère de l'instruction publique
Publication: 7 mai 1947
Numéro: 1947040802
page: 4664
Dossier numéro: 1947-04-08/02