1947032404
BE
1947032404 24 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant augmentation du nombre de membres techniciens de la Commission nationale du placement et de la tutelle professionnelle des jeunes travailleurs
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1947032404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947032404 24 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant augmentation du nombre de membres techniciens de la Commission nationale du placement et de la tutelle professionnelle des jeunes travailleurs
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24 MARS 1947. - Arrêté du Régent portant augmentation du nombre de membres techniciens de la Commission nationale du placement et de la tutelle professionnelle des jeunes travailleurs
Publication: 18 mai 1947
Numéro: 1947032404
page: 888888
Dossier numéro: 1947-03-24/04