1947021315
BE
1947021315 13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique (Abrogé par AM 03-02-1950, art. 3)
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1947021315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947021315 13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique (Abrogé par AM 03-02-1950, art. 3)
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13 FEVRIER 1947. - Arrêté ministériel décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique (Abrogé par AM 03-02-1950, art. 3)
Publication: 16 février 1947
Numéro: 1947021315
page: 888888
Dossier numéro: 1947-02-13/15