1946103102
BE
1946103102 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946, relatif à la fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des travaux publics
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1946103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946103102 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946, relatif à la fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des travaux publics
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31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946, relatif à la fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des travaux publics
Publication: 13 mars 1947
Numéro: 1946103102
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-31/02