1946092603
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1946092603 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
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BE Justel 1946092603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092603 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
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26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
Publication: 18 octobre 1946
Numéro: 1946092603
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-26/03