1946092503
BE
1946092503 25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1946092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092503 25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 28 septembre 1946
Numéro: 1946092503
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-25/33