1946090607
BE
1946090607 6 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1946
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1946090607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090607 6 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1946
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6 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1946
Publication: 19 octobre 1946
Numéro: 1946090607
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-06/07