1946080801
BE
1946080801 8 AOUT 1946. - Arrêté du Régent portant modifications aux dispositions complémentaires du règlement organique pour les épreuves préparatoires et les certificats d'études moyennes
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1946080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946080801 8 AOUT 1946. - Arrêté du Régent portant modifications aux dispositions complémentaires du règlement organique pour les épreuves préparatoires et les certificats d'études moyennes
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8 AOUT 1946. - Arrêté du Régent portant modifications aux dispositions complémentaires du règlement organique pour les épreuves préparatoires et les certificats d'études moyennes
Publication: 7 mars 1947
Numéro: 1946080801
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-08/01