1946072402
BE
1946072402 24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Mission économique de Bruxelles
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1946072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072402 24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Mission économique de Bruxelles
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24 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Mission économique de Bruxelles
Publication: 29 juillet 1946
Numéro: 1946072402
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-24/02