1946071803
BE
1946071803 18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1946071803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071803 18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
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18 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Publication: 27 juillet 1946
Numéro: 1946071803
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-18/03