1946070103
BE
1946070103 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'examen médical des miliciens à la colonie ou au siège des postes diplomatiques et consulaires
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1946070103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070103 1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'examen médical des miliciens à la colonie ou au siège des postes diplomatiques et consulaires
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1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'examen médical des miliciens à la colonie ou au siège des postes diplomatiques et consulaires
Publication: 6 juillet 1946
Numéro: 1946070103
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-01/33