1946061804
BE
1946061804 18 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant les redevances proportionnelles à verser au Conseil professionnel de l'Industrie et du Commerce du Cuir en liquidation
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1946061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946061804 18 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant les redevances proportionnelles à verser au Conseil professionnel de l'Industrie et du Commerce du Cuir en liquidation
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18 JUIN 1946. - Arrêté ministériel fixant les redevances proportionnelles à verser au Conseil professionnel de l'Industrie et du Commerce du Cuir en liquidation
Publication: 1 juillet 1946
Numéro: 1946061804
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-18/33