1946052502
BE
1946052502 25 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1945 concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1946052502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946052502 25 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1945 concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation
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25 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1945 concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation
Publication: 2 juin 1946
Numéro: 1946052502
page: 888888
Dossier numéro: 1946-05-25/02