1946050301
BE
1946050301 3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le zinc, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1946050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050301 3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le zinc, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
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3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le zinc, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux
Publication: 5 mai 1946
Numéro: 1946050301
page: 3990
Dossier numéro: 1946-05-03/01