1946041501
BE
1946041501 15 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent prévoyant des mesures en faveur des étudiants universitaires, en application de l'arrêté-loi du 30 août 1944
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1946041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946041501 15 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent prévoyant des mesures en faveur des étudiants universitaires, en application de l'arrêté-loi du 30 août 1944
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15 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent prévoyant des mesures en faveur des étudiants universitaires, en application de l'arrêté-loi du 30 août 1944
Publication: 24 mai 1946
Numéro: 1946041501
page: 888888
Dossier numéro: 1946-04-15/01