1946011003
BE
1946011003 10 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement des stocks de matériaux de construction
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
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BE Justel 1946011003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011003 10 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement des stocks de matériaux de construction
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10 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement des stocks de matériaux de construction
Publication: 2 février 1946
Numéro: 1946011003
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-10/03