1945111901
BE
1945111901 19 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant le commerce et le débit des sulfamides
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945111901 19 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant le commerce et le débit des sulfamides
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19 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant le commerce et le débit des sulfamides
Publication: 2 décembre 1945
Numéro: 1945111901
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-19/01