1945110502
BE
1945110502 5 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945110502 5 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
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5 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
Publication: 14 novembre 1945
Numéro: 1945110502
page: 888888
Dossier numéro: 1945-11-05/02