1945101903
BE
1945101903 19 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les salaires de base dans la pêche maritime
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945101903 19 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les salaires de base dans la pêche maritime
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19 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les salaires de base dans la pêche maritime
Publication: 16 novembre 1945
Numéro: 1945101903
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-19/03