1945100808
BE
1945100808 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 septembre 1945 tendant à organiser le marche des porcs
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945100808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100808 8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 septembre 1945 tendant à organiser le marche des porcs
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8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 septembre 1945 tendant à organiser le marche des porcs
Publication: 19 octobre 1945
Numéro: 1945100808
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-08/08