1945100401
BE
1945100401 4 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945100401 4 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation
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4 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation
Publication: 19 octobre 1945
Numéro: 1945100401
page: 888888
Dossier numéro: 1945-10-04/01