1945090803
BE
1945090803 8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 1er août 1944 réglant l'intervention de l'Etat dans les travaux de déblaiement et d'arasement des localités sinistrées par faits de guerre
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945090803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945090803 8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 1er août 1944 réglant l'intervention de l'Etat dans les travaux de déblaiement et d'arasement des localités sinistrées par faits de guerre
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8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 1er août 1944 réglant l'intervention de l'Etat dans les travaux de déblaiement et d'arasement des localités sinistrées par faits de guerre
Publication: 26 septembre 1945
Numéro: 1945090803
page: 888888
Dossier numéro: 1945-09-08/03