1945083001
BE
1945083001 30 AOUT 1945. - Arrêté-Loi relatif à la rotation, aux délais de starie et aux surestaries en matière de navigation intérieure
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945083001 30 AOUT 1945. - Arrêté-Loi relatif à la rotation, aux délais de starie et aux surestaries en matière de navigation intérieure
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30 AOUT 1945. - Arrêté-Loi relatif à la rotation, aux délais de starie et aux surestaries en matière de navigation intérieure
Publication: 13 septembre 1945
Numéro: 1945083001
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-30/01