1945081401
BE
1945081401 14 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant le règlement général des voies navigables, en ce qui concerne les heures de manoeuvre des ouvrages d'art le dimanche et les jours fériés légaux
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945081401 14 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant le règlement général des voies navigables, en ce qui concerne les heures de manoeuvre des ouvrages d'art le dimanche et les jours fériés légaux
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14 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant le règlement général des voies navigables, en ce qui concerne les heures de manoeuvre des ouvrages d'art le dimanche et les jours fériés légaux
Publication: 16 août 1945
Numéro: 1945081401
page: 888888
Dossier numéro: 1945-08-14/01