1945080104
BE
1945080104 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1936, relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945080104 1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1936, relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie
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1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1936, relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie
Publication: 11 août 1945
Numéro: 1945080104
page: 5077
Dossier numéro: 1945-08-01/30