1945062503
BE
1945062503 25 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la remise des cartes de ravitaillement par les militaires rappelés sous les drapeaux
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062503 25 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la remise des cartes de ravitaillement par les militaires rappelés sous les drapeaux
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25 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la remise des cartes de ravitaillement par les militaires rappelés sous les drapeaux
Publication: 1 juillet 1945
Numéro: 1945062503
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-25/03