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1945062350 BE

1945062350 23 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT ayant pour objet de maintenir en vigueur, malgré l'interruption de versement des cotisations légales, pendant la durée de la guerre, le contrat réalisé en application des lois sur l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré au profit des veuves de diverses catégories d'affiliés à la Caisse de Retraite

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Gesetzestext (1 Artikel)

BE Justel 1945062350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT ayant pour objet de maintenir en vigueur, malgré l'interruption de versement des cotisations légales, pendant la durée de la guerre, le contrat réalisé en application des lois sur l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré au profit des veuves de diverses catégories d'affiliés à la Caisse de Retraite

Publication: 11 novembre 1945

Numéro: 1945062350

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-23/04

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