1945061308
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1945061308 13 JUIN 1945. - Arrêté du Régent déterminant dans les instituts agronomiques de l'Etat la répartition des matières obligatoires enseignées par les professeurs et chargés de cours, tant celles dont l'enseignement fait l'objet d'une chaire que celles dont l'enseignement fait l'objet de charges de cours rattachées ou non à une chaire
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1945061308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061308 13 JUIN 1945. - Arrêté du Régent déterminant dans les instituts agronomiques de l'Etat la répartition des matières obligatoires enseignées par les professeurs et chargés de cours, tant celles dont l'enseignement fait l'objet d'une chaire que celles dont l'enseignement fait l'objet de charges de cours rattachées ou non à une chaire
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13 JUIN 1945. - Arrêté du Régent déterminant dans les instituts agronomiques de l'Etat la répartition des matières obligatoires enseignées par les professeurs et chargés de cours, tant celles dont l'enseignement fait l'objet d'une chaire que celles dont l'enseignement fait l'objet de charges de cours rattachées ou non à une chaire
Publication: 18 juillet 1945
Numéro: 1945061308
page: 4672
Dossier numéro: 1945-06-13/09